Une ville démocratique, transparente et sans profiteurs

Tournai, la plus vaste commune de Belgique, est constituée de 29 villages et abrite 68 518 habitants, dont plus de la moitié résident en dehors de la ville. Il est essentiel d'évoquer Templeuve, la deuxième ville de notre commune, qui compte près de 6000 habitants. L'avenir de notre commune ne relève pas exclusivement de quelques personnalités proches du bourgmestre, ni même de quelques agents immobiliers, mais concerne l'ensemble de la population. Notre objectif est d'instaurer une transparence totale au sein de l'administration communale en mettant en place des mécanismes de contrôle adéquats. De plus, nous souhaitons remplacer les structures complexes des intercommunales par de nouvelles entreprises communales à vocation publique, afin de servir au mieux l'intérêt général.

Ce que nous voulons

Un. Rendre publiques et accessibles toutes les informations et décisions

  • Nous voulons instaurer un « offentlighetsprincipen » (principe de transparence) comme cela se fait en Suède. En vertu de ce principe, la publicité de toutes les décisions, procédures réglementaires ou législatives et communications officielles est une obligation légale. Pour ce faire, il est notamment important que la ville dispose d’un site web qui permet à quiconque de retrouver facilement une information ou une décision.
  • Les contrats entre la ville et les entreprises privées doivent être rendus publics et accessibles à tous.     
  • Toutes les réunions où des décisions importantes sont prises comme les conseils communaux, les conseils d'administration des intercommunales ou les réunions de la Régie Communale Autonome seront publiques et retransmises sur internet
  • En vertu de cet « offentlighetsprincipen », nous voulons également rendre publics les mandats publics et privés, le patrimoine et les rémunérations des hommes et femmes politiques, comme cela se fait en Suède.
  • Les membres des cabinets mayoral et scabinaux seront rendus publics et seront soumis aux mêmes principes de transparence.
  • Tous les mandats, rémunérations et patrimoine des politiques et des hauts fonctionnaires des intercommunales sont rendus publiques à l'instar de ce qui se passe en Suède.

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Deux. Réduire le salaire du bourgmestre de moitié et mettre un terme aux salaires exorbitants injustifiés

  • Nous voulons réduire le salaire du bourgmestre de Tournai de moitié pour atteindre 50.000€ brut par an. Nous voulons également réduire dans le même sens le salaire des échevins et limiter le nombre d'échevins. 
  • Nous voulons rendre publique la rémunération des hauts fonctionnaires des associations, sociétés communales, intercommunales ou paracommunales selon « l’offentlighetsprincipen ». Cette rémunération doit également être justifiée.
  • Nous voulons plafonner la rémunération de tout mandataire communal à 110 000 euros brut, soit un maximum de trois fois le salaire médian d’un travailleur en Belgique. Nous n’accepterons aucune exception ni dérogation au règlement communal qui sera pris en conséquence. 
  • Nous voulons limiter les traitements et/ou rémunérations dans les associations, sociétés communales, intercommunales ou paracommunales aux seules fonctions exécutives en lien avec la gestion quotidienne. La participation aux conseils d’administration ne doit donner droit qu’à un jeton de présence unique lié à la présence effective de l’administrateur.

 

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Troix. Une véritable participation et démocratie directe

  • Des réunions de quartier sont organisées une fois par an pour informer les citoyens sur la politique menée à Tournai et pour en discuter
  • Avant le lancement de tout grand projet, une présentation de celui-ci aura lieu dans les quartiers et une consultation populaire sera organisée par la ville.
  • Lorsque 1000 Tournaisiens le demandent, un référendum contraignant peut être organisé.
  • Une grande partie du budget sera décidé directement par les citoyens via le renforcement des budgets participatifs.

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Quatre. Un monde associatif fort

  • Une ville à la mesure des gens se construit à travers toutes les initiatives de ses habitants. Les Tournaisiens bâtissent leur ville en s’engageant, en collaborant, en participant à la vie politique et en menant des actions lorsque c’est nécessaire.    
  • Les autorités communales doivent soutenir le monde associatif. Un monde associatif fort est garant d’une démocratie forte.    

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Cinq. Faire du conseil communal un organe de débat démocratique

  • Le conseil communal est présidé par un conseiller communal qui sera élu par le conseil communal et non par le bourgmestre (à l'instar de ce qui se passe dans les parlements). 
  • Les réunions de commissions préparatoires sont rendues publiques.    
  • Les débats au conseil portent aussi bien sur la ville que sur toutes intercommunales auxquelles Tournai participe ( ipalle, ideta, etc.).
  • Les rapports des conseils consultatifs sont présentés au conseil communal par un membre du conseil consultatif qui peut participer au débat. 
  • Le conseil communal doit être un lieu de débat. Les décisions de la majorité doivent être discutées. Une place importante du conseil communal doit être accordée aux problèmes rencontrés par les citoyens et aux défis auxquels Tournai doit se confronter.  
  • Chaque conseil communal est précédé d'une heure citoyenne durant laquelle les habitants peuvent interpeller les échevins via une procédure simple et facilement accessible. De plus, ils ont également la possibilité de participer au débat.

 

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Six. Un bureau de la transparence et de l’éthique

  • Nous voulons mettre en place un Bureau de la transparence et de l’éthique indépendant chargé de contrôler la bonne gestion des deniers publics de la ville, de lutter contre la corruption et d’empêcher tout conflit d’intérêts.
  • Chaque fonctionnaire ou citoyen pourra déposer dans une boîte-aux-lettres éthique une plainte et recevra une réponse du Bureau. Les lanceurs d’alerte seront protégés.
  • Ce bureau sera également chargé de contrôler les sociétés externes qui ont signé un contrat avec la ville et de vérifier que ces sociétés ne pratiquent pas le dumping social ou encore qu’elles n’ont pas de filiales dans les paradis fiscaux.   
  • Dans le cadre de cette nouvelle instance, le service de médiation sera renforcé.

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Sept. Mettre en place de nouvelles entreprises communales, à savoir des entreprises citoyennes 3.0

  • Nous remplacerons les intercommunales à la structure complexe par des entreprises communales d’utilité publique.
  • Nous voulons organiser des entreprises communales et des partenariats intercommunaux publics, transparents, démocratiques et soumis à un contrôle strict comme des entreprises citoyennes 3.0. Elles seront organisées par les citoyens et pour les citoyens, soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration élus, des représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, et des citoyens directement élus. L'objet des entreprises (inter)communales doit être le service au public.
  • Au sein des entreprises (inter)communales autonomes, une représentation de l’opposition politique, du personnel et des habitants est nécessaire.     

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Vision

La question de la démocratie est cruciale. Il existe un lien étroit entre le type de projet urbain défendu, le degré de participation des résidents et des associations, et le comportement des représentants élus.

 

Pour le PTB, un projet de ville au bénéfice des travailleurs et de tous les habitants de Tournai, qu'ils résident en ville ou dans les villages environnants, doit impérativement inclure une participation et une implication beaucoup plus importantes des résidents, du mouvement syndical et des associations. De plus, il est essentiel d'adopter des mesures radicales pour lutter contre des élus qui tirent profit de leurs fonctions publiques.

 

Nous insistons sur la nécessité de rendre obligatoire la publication de tous les revenus des politiciens, qu'ils proviennent de leurs mandats publics ou privés, sur le site officiel de la ville. Les récents détournements de fonds de l'ordre de 2,2 millions d'euros au sein du CPAS de Tournai soulignent l'urgence d'instaurer une transparence accrue dans la gestion des deniers publics.

 

Nous préconisons l'établissement d'une rémunération fixe pour les participations aux conseils d'administration (CA). Il est inapproprié que le bourgmestre de Tournai, déjà rémunéré de manière significative, perçoive une rémunération annuelle dépassant les 20 000€, soit l'équivalent de 2000€ par réunion en tant que président du CA. De même, pour la première échevine (Coralie Ladavid d’Ecolo) qui reçoit 11 000€ annuels en tant que vice-présidente au CA du Logis Tournaisien, en plus de son salaire déjà substantiel.

 

Tout cela montre bien l’importance de changer le fonctionnement d’un certain nombre de structures, d’instaurer de nouvelles règles au niveau démocratiques, mais aussi d’exercer un contrôle beaucoup plus strict des mandataires publics.