Une ville en bonne santé financière

Dans notre Grande Enquête, la gratuité du stationnement est de loin la proposition la plus plébiscitée avec presque 50% des répondants sur 4 propositions de mobilités. En effet, le parking à Tournai a été privatisé auprès d’une multinationale, c’est une taxe cachée qui en plus engraisse une multinationale du parking, Q-park.

 

Au cours des deux dernières mandatures, le prétexte de la mobilité durable et de la lutte contre l'utilisation automobile en centre-ville a été utilisé pour justifier la privatisation des parkings, l'augmentation des redevances et l'introduction de mesures telles que la scan-car. Cette politique de stationnement est injuste, antisociale et inefficace.

 

Son inefficacité découle du fait que, faute d'alternatives, les individus ne renoncent pas à utiliser leurs voitures. Ils se retrouvent contraints de payer les frais de stationnement, de contourner les règles (risquant des amendes), ou de se tourner vers des zones comme les Bastions où le stationnement est gratuit. De plus, pour les navetteurs qui se garaient auparavant dans les rues derrière la gare, cela a simplement déplacé le problème ailleurs. La majorité au pouvoir utilise cette situation comme justification pour élargir davantage les zones de stationnement limité, une démarche qu'elle a poursuivie au cours de ce mandat.

 

Elle est injuste et antisociale, car le but réel est clairement de faire payer les habitants et les travailleurs que la majorité considère manifestement comme des vaches à lait. 

 

De plus, la ville à maintenant autorisé la scan-car. Pour le PTB, qui l’a dénoncé tout au long de la législature, cette politique est inhumaine et privilégie le rendement à tout prix au détriment des habitants et des travailleurs. Ce système doit donc être banni et les amendes éventuelles doivent être administrées par des agents engagés à cet effet. 

 

Et tandis qu’en 2023 le montant des amendes est passé de 18 à 25€, les alternatives pour les Tournaisiens, comme la mise en place d’un plus grand nombre de lignes de bus, restent, elles, au point mort. Preuve, s’il en fallait, que le but de ce système voulu par la ville n’est pas de l’ordre de la mobilité mais du financier.

 

Nous voulons donc une politique de mobilité radicalement différente (voir chapitre mobilité) et nous supprimerons le stationnement payant qui est une taxe qui ne dit pas son nom. Mais tout ne pourra pas se faire du jour au lendemain et sans création de zones de parking de délestage. C’est pourquoi nous procéderons par étapes. 

 

Nous procéderons, en concertation avec les riverains et les commerçants du centre-ville, à une évaluation de la possibilité de laisser des poches de zones bleues avec un stationnement gratuit de 120 minutes en centre-ville, tout en mettant fin aux autres zones de stationnement payant.

Depuis que la Ville de Tournai est soumise à un plan de gestion, la pression fiscale sur les habitants ne cesse d'augmenter. L'année dernière, le plan Oxygène a permis à la commune de rétablir l'équilibre apparent de ses finances tout en la laissant fortement endettée et enfermée pour de très longues années dans un carcan contraignant. Cependant, en contrepartie, la Région wallonne demande de nouveaux efforts, notamment le non-remplacement de deux membres du personnel sur trois qui quitteront l'administration au cours des deux prochaines années. De plus, cela comprend une augmentation des tarifs d'entrée des piscines, une hausse des prix de location des salles et une réévaluation des revenus cadastraux.

 

Dans la commune de Tournai, un couple devra payer 2 917€ de taxes communales en 2023. A titre de comparaison, Mons est à 2 773€  et Nivelles à 2 263€. Tournai est dans le Top 3 de Wallonie, c’est particulièrement élevé et une véritable catastrophe pour les ménages.

 

Nous ne sommes pas en principe contre l’existence de taxes communales. Mais comme dit plus haut, cet instrument doit être utilisé avec parcimonie, viser au maximum les grandes entreprises et les gros patrimoines (voir ci-dessous) et comporter en tout cas un système progressif de taxation tenant compte des revenus.

 

Enfin, nous lutterons contre le principe de « coût-vérité » des déchets qui fait peser le coût du traitement de ces derniers sur les Tournaisiens (voir partie « Propreté » ). Outre une diminution du prix des sacs poubelles, nous voulons donc établir un calcul de la taxe poubelle sur base des revenus. Avec le système de Tax-shift équitable que nous mettrons en place, une réduction de la taxe poubelle pourra ainsi être accordée aux revenus les plus faibles. Nous évaluerons même la possibilité de supprimer cette taxe à terme. Nous diminuerons également le prix des documents administratifs pour que leur tarif correspondent, à minima, à la moyenne de celui des autres grandes villes. 

En 2020, à Zelzate, le PTB, qui y est en majorité avec l’équivalent flamand du Parti Socialiste (Vooruit) et des Ecolo (Groen), a fait voter et obtenu un Tax-shift équitable, qui consiste, notamment en un changement du règlement fiscal à propos de la taxe sur la superficie. 30 grandes entreprises paient sur cette base 487.000 euros supplémentaires par an depuis 2020. Grâce à cela, la commune est déjà parvenue à réduire de 100 euros la facture de 600 petits indépendants et PME. Dès 2022, la commune a réduit de moitié sa taxe environnementale, qui est passée de 55 à 27,5 euros pour tous les ménages, pour être totalement supprimée en 2024.

 

Ce transfert ne touche que les grandes entreprises et représente à peine 0,09 % de leurs profits. Des montants assez négligeables pour ces poids lourds économiques. C’est pourtant déjà trop pour le Voka, le lobby patronal flamand, et les multinationales ArcelorMittal, Jan De Nul et Rain Carbon qui ont saisi la justice pour faire annuler le changement du règlement fiscal. Mais le Conseil d’Etat nous a donné raison. Un changement de logique fiscale est donc possible. Nous voulons le réaliser également à Tournai.

Augmenter la taxe sur la force motrice

Pour le PTB, au niveau des villes, les grandes entreprises doivent aussi davantage contribuer au budget. Contre les politiques libérales des partis traditionnels qui se contentent de faire des cadeaux aux multinationales. Ces entreprises profitent en effet des infrastructures de transport, des voiries, de l’enseignement, de la recherche dans les universités et des facilités dans les zones d’activités économiques. Sans ces services collectifs, elles ne pourraient même pas exercer leurs activités. C’est le minimum dès lors de les faire contribuer aux finances de la ville. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes.

 

La concurrence que se livrent les villes et les politiques libérales menées par les partis traditionnels, notamment avec le plan Marshall, ont aggravé le problème en amenant un nivellement vers le bas des charges fiscales des entreprises. Pour mettre un terme à cela, il faudrait fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes et mettre fin aux exonérations. 

 

Mais, en attendant une harmonisation au niveau national, nous proposons une adaptation du taux d’imposition de la taxe sur la force motrice à Tournai.

 

Instaurer une nouvelle taxe communale sur les surfaces de bureaux

Il est logique que les employeurs du secteur tertiaire, principal utilisateur des surfaces de bureaux, contribuent aux finances communales vu qu’ils bénéficient des infrastructures mises à la disposition de leurs travailleurs résidant ou non sur le territoire de la commune. La commune d’Uccle applique une telle taxe, alors pourquoi pas Tournai ? Cela doit être mis en place. Tout cela en exonérant les secteurs publics et associatifs, ainsi que les premiers 50 m² pour épargner évidemment les petits indépendants.

 

Nous augmenterons la taxe sur les centres commerciaux et implantations commerciales dès 400 m² de surface

Contrairement à la majorité PS-Ecolo qui a assoupli la taxe visant la grande distribution pendant la crise de la COVID-19, malgré les bénéfices réalisés par ces grandes enseignes au détriment des petits commerces locaux, nous prévoyons d'augmenter la taxe sur les centres commerciaux et les installations commerciales dans le même esprit. Cette mesure vise à faire participer davantage les grandes surfaces au système fiscal, en ciblant les surfaces de commerce à partir de 400 m², tout en préservant les petits commerces locaux.

 

Cette taxe sera principalement dirigée vers les grandes installations commerciales telles que les Bastions, le zoning de Froyennes et les supermarchés. De plus, nous nous opposons à la déshumanisation de l'emploi observée dans certaines grandes surfaces, où les employés ont été remplacés par des caisses en libre-service, obligeant les clients à scanner eux-mêmes leurs articles. Dans cette optique, nous prévoyons d'instaurer une taxe de 5 000 euros par caisse en libre-service pour décourager cette pratique et promouvoir des emplois plus humains.

 

Nous réinstaurerons une taxe sur les mâts et pylônes GSM
On sait que les opérateurs mobiles jouissent en Belgique d’une situation de monopole et d’entente qui leur assurent de plantureux bénéfices, mais cette situation fait de la Belgique l’un des pays où les coûts en matière de téléphonie sont parmi les plus élevés en comparaison avec nos voisins. Les partis traditionnels ne font malheureusement pas grand-chose pour limiter ces bénéfices. 

 

Pourtant, même au niveau communal, il est déjà possible d’agir et d’utiliser les leviers pour assurer un tout petit peu plus de justice fiscale. Par exemple en réinstaurant une taxe sur les pylônes comme ça existait avant 2019. Certaines villes l’ont fait, mais le gouvernement wallon a décidé de geler ces taxes.

 

Nous nous battrons au niveau régional pour que cesse ce gel et instaurerons une taxe communale de 4.280€ par an, comme elle avait été fixée à Liège.

Réclamer aux autorités régionales la fin des exonérations faites aux entreprises pour la taxe sur les forces motrices et pour le précompte immobilier avec les différents plans Marshall successifs

Outre la taxe sur les forces motrices, les grandes entreprises doivent payer aux villes et aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier perçu sur le matériel et l’outillage. Depuis 2006, le gouvernement wallon octroie une exonération pour la taxe sur la force motrice comme sur le précompte immobilier pour tout nouvel investissement en matériel et outillage. Au cours des dernières années, la perte de revenu subie par les communes suite à cette exonération n’a été que partiellement compensée. Nous demandons donc le rétablissement de la collecte régulière et entière de ces taxes. La politique de cadeaux aux grandes entreprises n’est pas créatrice d’emplois mais uniquement génératrices de bénéfices plus grands pour les actionnaires.

Réclamer aux autorités fédérales une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, qui devra à nouveau tenir compte des revenus du patrimoine.

Les grosses fortunes sont également épargnées par le fisc. L’impôt sur les revenus du patrimoine (précompte mobilier) n’est pas majoré de centimes additionnels communaux, contrairement à l’impôt des personnes physiques, puisque les communes prélèvent une taxe additionnelle sur les salaires et allocations des travailleurs.

 

À Tournai, le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des Personnes Physiques (IPP) est de 8,8 %, l'un des plus élevés en Wallonie. Cependant, ceux qui tirent principalement leurs revenus de leur patrimoine ne sont pas assujettis à une taxe communale additionnelle sur ces revenus. Il est donc légitime et équitable de demander une révision du calcul de l'impôt des personnes physiques afin d'inclure également les revenus provenant du patrimoine.

 

En attendant une globalisation des revenus au niveau fédéral, nous instaurerons des additionnels sur les revenus mobiliers. Cela pourrait par exemple se faire à partir de 10 000 euros de revenus de capitaux, de manière à ce que les petits épargnants ne soient pas impactés (un revenu de 10 000 euros équivaut à 1 % d’un capital d’un million d’euros). Cela permettrait aux communes d’augmenter leurs finances en mettant également à contributions les plus grosses fortunes.

Nous mènerons la lutte auprès du Gouvernement wallon pour avoir une augmentation d’au moins 15 % de la dotation au Fonds des communes. Le PTB réclame davantage de moyens financiers afin de pouvoir faire face aux besoins croissants des communes, qui sont le niveau politique le plus proche de la population et de ses besoins.

Notre ville est délibérément offerte aux promoteurs privés. Le but du projet de ville est de rendre la ville plus attractive pour des habitants plus riches, en se concentrant principalement sur le centre-ville. Le smart center autre nom du carré Janson en est la preuve. L'idée est d’attirer les ménages à deux revenus ou plus qui habitent la périphérie pour qu'ils viennent habiter Tournai, dans un processus connu sous le nom de gentrification.

 

Les choix d’investissements faits par la majorité traduisent cette orientation. Les grands projets de construction de logements privés comme la Dorca prouvent ce choix.